Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29383 de M. René Dosière

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29382 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29381 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29380 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29379 de M. Michel Voisin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29378 de M. Alain Néri

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29377 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : sol

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29376 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : sol

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29375 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29374 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations nucléaires

  Réponse publiée le 7 avril 2009