Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29363 de M. François Loos

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29362 de M. Jean Glavany

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : travailleurs expatriés

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29361 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gardes-pêche

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29360 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29359 de M. François Sauvadet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29358 de M. Jean Glavany

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29357 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29356 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29355 de M. Georges Colombier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : entrepreneurs de spectacle

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29354 de M. Manuel Valls

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 23 septembre 2008