Recherche de questions (13^e législature)

• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29313 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29312 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29311 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29310 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29309 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29308 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29307 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29306 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29305 de M. Patrick Roy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29304 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 4 novembre 2008