Recherche de questions (13^e législature)

• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29303 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29302 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29301 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29300 de M. Éric Raoult

  Rubrique : taxis

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29299 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29298 de M. Franck Gilard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29297 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29296 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29295 de M. Michel Terrot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29294 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : médecine pénitentiaire

  Réponse publiée le 30 décembre 2008