Recherche de questions (13^e législature)

• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29293 de M. Michel Terrot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29292 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29291 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : sports

  Titre : cyclisme

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29290 de M. Philippe Duron

  Rubrique : sports

  Titre : boxe thaï

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29289 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29288 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29287 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29286 de M. Michel Françaix

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29285 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29284 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009