Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122520 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122519 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122518 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122517 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122516 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122515 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122514 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122513 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122512 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122511 de M. Christian Eckert

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012