Recherche de questions (13^e législature)

• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29223 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29222 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29221 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29220 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29219 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29218 de M. Jacques Valax

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29217 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29216 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29215 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29214 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 12 mai 2009