Recherche de questions (13^e législature)

• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29183 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29182 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29181 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29180 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29179 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29178 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29177 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29176 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29175 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29174 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 août 2010