Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28093 de M. William Dumas

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28092 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28091 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 30 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28090 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28089 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28088 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28087 de M. François Loos

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28086 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28085 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28084 de M. Christian Eckert

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009