Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28083 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28082 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28081 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28080 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28079 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28078 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28077 de M. Christian Kert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28076 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28075 de M. Simon Renucci

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28074 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 16 décembre 2008