Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122400 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122399 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122398 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122397 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122396 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122395 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122394 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122393 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122392 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122391 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012