Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28073 de M. Philippe Duron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28072 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28071 de M. Jean Proriol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28070 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28069 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28068 de M. Georges Tron

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28067 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28066 de M. Patrick Roy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28065 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28064 de M. William Dumas

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 13 janvier 2009