Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28053 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28052 de M. François Loos

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28051 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28050 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28049 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28048 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28047 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28046 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28045 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28044 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008