Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28033 de M. Philippe Morenvillier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28032 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28031 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28030 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28029 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28028 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28027 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28026 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28025 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28024 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 9 septembre 2008