Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28003 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28002 de M. Marc Goua

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28001 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28000 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services du Trésor

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27999 de M. Christian Paul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27998 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27997 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27996 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27995 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27994 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Question close sans réponse le 8 juin 2010