Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27983 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27982 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27981 de M. Michel Piron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27980 de M. Roland Muzeau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27979 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 octobre 2010
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27978 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27977 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27976 de M. Michel Sordi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27975 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27974 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 11 novembre 2008