Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27953 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27952 de M. Patrick Roy

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27951 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27950 de M. Michel Havard

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27949 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27948 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27947 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27946 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27945 de M. William Dumas

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : OPCA

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27944 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 3 mars 2009