Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27923 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27922 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27921 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27920 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27919 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27918 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27917 de M. Rudy Salles

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27916 de M. François Sauvadet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27915 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27914 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008