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22 juillet 2008Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 16 décembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 23 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations nucléairesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations nucléairesRéponse publiée le 9 juin 2009
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22 juillet 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations nucléairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juillet 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 16 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juillet 2008Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 30 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 30 décembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : copropriétéTitre : parties communesRéponse publiée le 21 octobre 2008