Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27813 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27812 de M. Simon Renucci

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27811 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27810 de M. François Loos

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27809 de M. Robert Lecou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27808 de M. Simon Renucci

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27807 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27806 de M. Simon Renucci

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27805 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27804 de M. Patrick Roy

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2008