Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27803 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27802 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27801 de M. André Vézinhet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27800 de M. François Brottes

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27799 de M. William Dumas

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27798 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27797 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27796 de M. Michel Sapin

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27795 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27794 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 28 octobre 2008