Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27793 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pièces et équipements

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27792 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27791 de M. Georges Tron

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27790 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27789 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27788 de M. Michel Sordi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27787 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27786 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27785 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27784 de M. Christian Kert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 27 janvier 2009