Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27743 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27742 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27741 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27740 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27739 de M. Michel Pajon

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27738 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27737 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27736 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 42

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27735 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27734 de M. André Gerin

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 septembre 2009