Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27733 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique et ventes par correspondance

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27732 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27731 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27730 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27729 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27728 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : urbanisme

  Titre : déclaration de travaux

  Réponse publiée le 12 octobre 2010
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27727 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27726 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27725 de M. André Gerin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27724 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 septembre 2008