Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27703 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27702 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27701 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27700 de M. Michel Raison

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27699 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27698 de M. Serge Grouard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27697 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27696 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27695 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27694 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 21 avril 2009