Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27683 de M. Marc Goua

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27682 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27681 de M. René Rouquet

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27680 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27679 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27678 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27677 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27676 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27675 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27674 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 septembre 2008