Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122360 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122359 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122358 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122357 de M. Jean Mallot

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122356 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122355 de M. Christian Eckert

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122354 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : conseillers pédagogiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122353 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122352 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122351 de M. Michel Lefait

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012