Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27673 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27672 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27671 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27670 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27669 de M. Georges Tron

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27668 de M. Georges Tron

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27667 de M. Richard Mallié

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27666 de M. Richard Mallié

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27665 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27664 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 décembre 2008