Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27593 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27592 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27591 de M. Patrick Roy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27590 de M. Christophe Priou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27589 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27588 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27587 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27586 de M. William Dumas

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27585 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27584 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009