Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122350 de M. Hervé Féron

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122349 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122348 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122347 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122346 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122345 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122344 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122343 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122342 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122341 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 27 décembre 2011