Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27543 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27542 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27541 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27540 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27539 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27538 de M. Didier Quentin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27537 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27536 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27535 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27534 de M. Hervé Féron

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 29 septembre 2009