Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27483 de M. Michel Hunault

  Rubrique : informatique

  Titre : développement

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27482 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27481 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27480 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27479 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27478 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27477 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27476 de M. Michel Havard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27475 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27474 de M. Guy Teissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 8 septembre 2009