Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27473 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27472 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27471 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27470 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27469 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27468 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27467 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27466 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27465 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27464 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 27 octobre 2009