Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27423 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27422 de M. Damien Meslot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27421 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27420 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27419 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27418 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27417 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27416 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27415 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27414 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 28 octobre 2008