Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27343 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27342 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : eau

  Titre : eaux usées

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27341 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27340 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27339 de Mme Martine Faure

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27338 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27337 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27336 de M. Jean Proriol

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27335 de M. André Chassaigne

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27334 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 octobre 2008