Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27323 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27322 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27321 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27320 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27319 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27318 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27317 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27316 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27315 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27314 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 2 septembre 2008