Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27313 de M. René Rouquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27312 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27311 de M. Patrick Roy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers de bouche

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27310 de M. Christian Ménard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27309 de M. Damien Meslot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27308 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27307 de M. Alain Marty

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27306 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27305 de M. François Brottes

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27304 de M. André Chassaigne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2008