Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27303 de Mme Pascale Got

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27302 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27301 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27300 de M. Patrick Roy

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27299 de M. Max Roustan

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27298 de M. Patrick Roy

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27297 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27296 de M. Joël Giraud

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27295 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 12 octobre 2010
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27294 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 24 février 2009