Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122320 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122319 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122318 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122317 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122316 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122315 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : consommation

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122314 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : communes

  Titre : DETR

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122313 de M. Michel Hunault

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122312 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122311 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boucherie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012