Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122300 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122299 de M. François Vannson

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122298 de M. Marc Goua

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122297 de M. Christian Eckert

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122296 de M. Christian Eckert

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122295 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122294 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122293 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122292 de Mme Danièle Hoffman-Rispal

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : BNP-Paribas

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122291 de M. Christian Eckert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Réponse publiée le 28 février 2012