Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26743 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26742 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26741 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26740 de M. Michel Hunault

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26739 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26738 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26737 de M. Louis Guédon

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26736 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Question close sans réponse le 15 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26735 de M. François Lamy

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26734 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Réponse publiée le 30 décembre 2008