Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26713 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26712 de M. Claude Bodin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26711 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26710 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26709 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26708 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26707 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26706 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26705 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26704 de M. Philippe Duron

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 6 janvier 2009