Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26673 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26672 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26671 de M. François Lamy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26670 de M. Michel Terrot

  Rubrique : syndicats

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26669 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 30 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26668 de M. René Rouquet

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26667 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26666 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26665 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26664 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009