Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26633 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26632 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26631 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26630 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26629 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26628 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26627 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26626 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26625 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26624 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012