Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26573 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26572 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26571 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26570 de M. Michel Havard

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26569 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26568 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26567 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Question close sans réponse le 20 janvier 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26566 de M. André Gerin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26565 de M. Dominique Perben

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26564 de M. William Dumas

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009