Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26563 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26562 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26561 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26560 de M. André Gerin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26559 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26558 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26557 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26556 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26555 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26554 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 30 décembre 2008