Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26543 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26542 de M. André Gerin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26541 de M. Marc Francina

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26540 de Mme Françoise Vallet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : prix unique du livre

  Question close sans réponse le 1er juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26539 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26538 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26537 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26536 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26535 de Mme Danièle Hoffman-Rispal

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26534 de M. Louis Guédon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012