Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26503 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26502 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions d'ascendants

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26501 de M. André Chassaigne

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26500 de M. François Vannson

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26499 de M. François Vannson

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26498 de M. Marc Francina

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26497 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26496 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26495 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26494 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012