Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26443 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26442 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26441 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26440 de M. Michel Havard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26439 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26438 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26437 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26436 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26435 de M. Michel Havard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26434 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008