Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26423 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26422 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26421 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26420 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26419 de M. Michel Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26418 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26417 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26416 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26415 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26414 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 13 janvier 2009